Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site projetfacade.fr.
1. Éditeur du site
- PRO'JET FAÇADE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 €
- Siège social : 189 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux
- Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 992 005 199
- SIRET : 992 005 199 00011
- N° de TVA intracommunautaire : FR28 992 005 199
- Président : Alexis Pradat
- Téléphone : 05 35 54 31 11
- Email : contact@projetfacade.fr
Activité : nettoyage, traitement, remise en peinture et ratissage de façades à Bordeaux et dans sa métropole.
2. Directeur de la publication
Alexis Pradat, en sa qualité de Président de PRO'JET FAÇADE. Contact : contact@projetfacade.fr.
3. Hébergeur
- o2switch, SAS
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
4. Assurance professionnelle
Nos travaux sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale :
- Assureur : MAAF
- Adresse de l'assureur : 46 Avenue de la Somme 33700 Mérignac
- Couverture géographique : France métropolitaine
Ces références figurent également sur chacun de nos devis et factures.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite à contact@projetfacade.fr ou au 189 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de nos chantiers, logo, graphismes, vidéos) est la propriété de PRO'JET FAÇADE ou utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : réalisations Pro'jet Façade.
Les avis clients affichés sur le site proviennent de notre fiche Google et restent la propriété de leurs auteurs.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Elles restent données à titre indicatif : seuls nos devis et nos conditions contractuelles nous engagent. PRO'JET FAÇADE ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou d'un dommage résultant de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (par exemple Google ou Instagram). Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
9. Données personnelles et cookies
Les informations recueillies via nos formulaires (contact et demande de devis) sont traitées par PRO'JET FAÇADE pour répondre à votre demande. Pour tout savoir sur les données collectées, leur durée de conservation, les cookies utilisés et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), consultez notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : contact@projetfacade.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun. Si vous êtes consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu de votre domicile.